Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit de ne pas pénaliser le réseau des CCI. Les chambres de commerce et d’industrie, qui sont engagées dans un processus de réforme, verraient leurs ressources diminuer de 5 %. L’amendement n° I-68 tend à porter le taux de la taxe additionnelle à la cotisation locale d’activité acquittée au titre de l’année 2010 à 97 %, alors que l’article 3 prévoit un taux de 95 %. Une telle disposition permettrait d’accompagner les efforts des chambres de commerce et d’industrie en attendant les mesures qui seront adoptées lors de l’examen du projet de loi visant à les réformer au début de l’année 2010.