Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 3

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement est redondant avec celui que nous avons adopté voilà quelques instants, mais vous ne pouviez pas le prévoir, monsieur de Montgolfier. L’amendement Doligé apporte une autre solution au problème en cause. De toute façon, comme cela a déjà été précisé, nous rechercherons, d’ici à la commission mixte paritaire, la formule la plus adéquate. Par conséquent, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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