Intervention de Philippe Marini

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement vise à substituer la cotisation locale d’activité à la patente pour constituer l’assiette de la taxe pour frais de chambre de métiers en Alsace-Moselle. Ces beaux départements français ont, en quelque sorte, bondi au-dessus de la taxe professionnelle. Ils passent directement de la « patente Fourcade » à la « contribution économique territoriale Lagarde ». C’est formidable ! Cet amendement nécessite néanmoins l’avis du Gouvernement.