Intervention de François Marc

Cette politique, qui ne trompe personne, vise un double objectif : réduire la dépense publique et affaiblir le pouvoir local. Sur ce point, la baisse de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, actée cet après-midi, et le retour en force du préfet dans le découpage du territoire en sont la preuve.

Puisque le Gouvernement n’a pas pouvoir direct sur la dépense des collectivités territoriales, il a décidé d’agir par un autre moyen : l’assèchement de leurs recettes.

La baisse des recettes fiscales a été entérinée. Il s’agit donc maintenant de s’attaquer à l’évolution des dotations budgétaires.

Depuis trois ans, le Gouvernement a, chaque année, modifié les règles d’évolution de ces dotations.

Tout d’abord, le contrat de croissance et de solidarité, mis en place par le gouvernement Jospin, a été supprimé. Ensuite, l’évolution de la DGF a été diminuée, à hauteur de l’inflation.

Entre-temps, la loi de programmation des finances publiques a élargi l’application de la norme d’évolution à l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, en y incluant le fonds de compensation pour la TVA.