Intervention de François Marc

Une telle activité législative ne peut qu’accroître l’insécurité financière des collectivités, vous me l’accorderez, et les prive de toute prévisibilité, pourtant essentielle aux investissements sur le long terme.

Pour le Gouvernement, ce n’était pas suffisant, puisque cette année encore il réduit l’évolution de la dotation globale de fonctionnement, à hauteur de la moitié de l’inflation, soit 0, 6 %.

Il résultera de cette nouvelle règle une perte de DGF pour l’ensemble des collectivités locales de 245 millions d’euros !

Or une partie importante de l’évolution de la DGF pour 2010 est déjà préemptée du fait de la prise en compte du recensement des résidences secondaires et de la progression de l’intercommunalité.

Nous constatons, comme vous, la dégradation des comptes publics, mais les collectivités locales n’ont pas à assumer l’irresponsabilité budgétaire du Gouvernement, et nous l’avons déjà indiqué. Je le répète une fois de plus : en raison de l’ensemble des cadeaux fiscaux accordés depuis quelques années, le budget pour 2010 enregistrera une perte de recettes de 50 milliards d'euros.

Par le biais de l’article 13, le Gouvernement fait de la DGF une variable d’ajustement de son propre budget, ce que nous ne pouvons accepter.

Dans ces conditions, nous proposons, par l’amendement n° I-348, de faire évoluer la DGF selon l’inflation, et non de la majorer de 0, 6 %, pour permettre aux collectivités de faire face à leurs dépenses.