Intervention de Claude Haut

M. Rebsamen venant d’évoquer les communes, je veux attirer votre attention, mes chers collègues, sur la situation des départements, qui sont également affectés par la diminution de la DGF. Cette baisse s’ajoute aux charges sans cesse croissantes que doivent assumer les départements, notamment l’APA, la PCH, le RSA – veuillez m’excuser d’utiliser ces sigles, mes chers collègues, mais vous les connaissez tous –, ainsi qu’à la diminution importante des droits de mutation à titre onéreux que nous avons évoquée tout à l’heure.

Pour toutes ces raisons, aujourd'hui, les départements sont dans une situation difficile et vingt-cinq d’entre eux auront d’énormes difficultés pour boucler leur budget. Et c’est le moment que choisit le Gouvernement pour diminuer la DGF, sans même l’indexer sur l’inflation prévue pour l’année. Cela fait beaucoup pour l’ensemble des collectivités, particulièrement pour les départements !