Intervention de Marie-France Beaufils

Cette réponse est un peu rapide ! En réalité, vous ne voulez tout simplement pas faire ce choix-là ! Le budget comporte depuis quelques années des réductions de recettes suffisamment importantes sans conséquences toutefois sur la vie et sur l’activité économique locales.

En revanche, la réduction des recettes que vous avez décidée a des incidences, par ricochet, sur les collectivités territoriales. Ces dernières ont déjà subi des baisses dans les années précédentes, je l’ai rappelé précédemment. Avec une évolution de DGF de 0, 6 % à laquelle s’ajouteront une baisse des garanties, des réductions de dotations de compensation, les collectivités territoriales ne pourront pas faire face à l’évolution du coût de fonctionnement de l’ensemble de leurs services.

Bon nombre des charges qui pèsent sur les collectivités territoriales sont incompressibles. L’inflation globale a beau être estimée à 1, 2 % ou 1, 3 %, la progression des charges qu’elles doivent supporter est quant à elle plus proche de 3 %, compte tenu de l’évolution récente du coût de l’énergie et de la structure des dépenses des collectivités territoriales. L’augmentation de 0, 6 % que vous proposez pour la DGF est donc largement en deçà de celle des charges réelles.

Tout à l’heure, vous avez invité les collectivités territoriales à modérer l’évolution de leurs impôts. Mais les dispositions que vous prenez ne leur permettent pas de le faire dans de bonnes conditions, j’entends, en maintenant l’offre des services à disposition de la population.