Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 13

Christine Lagarde, ministre :

Je souhaiterais profiter de ce moment du débat pour rappeler un certain nombre de chiffres, afin de ne pas laisser s’installer l’idée selon laquelle l’augmentation de la contribution du Gouvernement sous forme de dotations serait limitée à 0, 6 %.

En réalité, le chiffre est bien supérieur : si l’on considère l’ensemble des dotations de l’État au titre de l’année 2010, on peut constater qu’elles évolueront bien au même rythme que l’inflation que nous prévoyons pour l’année 2010, c’est-à-dire 1, 2 %. §Je vais essayer de vous montrer comment nous arrivons à ce résultat en faisant l’examen global de l’ensemble des financements.

L’enveloppe globale dépassera 57 milliards d’euros, soit 676 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2009. Le FCTVA progressera quant à lui de 6 %...

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