Intervention de Christine Lagarde

Il faut aussi noter que le Gouvernement a consenti par ailleurs un effort massif, puisqu’il a versé plus de 3, 8 milliards d’euros au titre du remboursement anticipé du FCTVA dans le cadre du plan de relance. Comme vous vous en souvenez, le Premier ministre a indiqué, lors de son intervention devant le congrès des maires, que cette mesure serait reconduite.

Hors FCTVA, la progression des autres dotations atteint 300 millions d’euros, soit 0, 6 % dans le projet initial du Gouvernement, ce chiffre ayant été porté à 0, 9 % au cours des débats parlementaires devant l’Assemblée nationale.

Le taux de 0, 6 %, c’est l’indexation retenue pour la DGF, mais au total, si on prend l’ensemble des dotations, l’augmentation est bel et bien de 1, 2 % : 0, 6 % pour la part dotation globale et autres dotations, et une hausse de 6 % pour la part relevant du FCTVA.