Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 13
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet avis n’est pas favorable, pour une raison simple : l’épure budgétaire avec laquelle la majorité de la commission est en accord ne permet pas de modifier l’arbitrage de la DGF dans les conditions que vous souhaitez.
Cela étant dit, il n’est pas exact d’affirmer que l’on impose des réductions de moyens aux collectivités territoriales. L’augmentation de 0, 6 % de la DGF en 2010 n’est évidemment pas considérable, mais elle aura le mérite de les obliger à améliorer leur gestion. Par exemple, on peut trouver certaines marges de manœuvre dans le budget de fonctionnement, en réduisant les subventions versées à certaines catégories d’associations ou de syndicats, n’est-ce pas ?
