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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 13 bis priorité
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à répartir entre communes et EPCI, départements et régions le montant du prélèvement sur recettes de 130 millions d’euros constitué sur l’initiative de l’Assemblée nationale en faveur de la dotation d’aménagement des communes et groupements de communes.
La répartition de ce surplus devrait être réalisée par le Comité des finances locales, lors de sa réunion de février.
La commission souhaite le retrait de l’amendement, compte tenu de la défiance qu’il manifesterait à l’égard du Comité des finances locales.
