Intervention de Philippe Marini

L’amendement vise à assouplir les règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé dû au titre du FCTVA. Cette disposition était en effet attendue par de très nombreux élus locaux.

Je saisis l’occasion de cet amendement pour rappeler, par rapport à certaines interventions un peu misérabilistes, qu’en 2009, grâce au plan de relance, …