Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances… :

et parce des collectivités avaient des projets prêts, on a pu contribuer de manière efficace à l’activité, et ce dans des proportions plus importantes qu’on ne l’avait prévu.

Que n’ai-je entendu lors de la discussion, en début d’année, du collectif budgétaire consacré au plan de relance : le dispositif était compliqué, il allait falloir faire des comptes rendus, s’appuyer sur les comptes administratifs !

Des inquiétudes s’étaient manifestées, qui n’avaient pas lieu d’être. J’y fais référence, car il convient de souligner que les moyens de nos collectivités et leurs réalisations ont été favorablement influencés par le plan de relance, et ce à une échelle sensiblement plus élevée que ce qui était envisagé. Grâce au plan de relance, les collectivités ont pu bénéficier de sommes supérieures au montant des enveloppes de dotations que Mme la ministre a mentionnées.

Un plan de relance est par définition temporaire. Et puisque l’on sortira de la crise, il faudra sortir du plan de relance. Mais il convient de souligner que ce plan a été un facteur d’accélération de réalisations qui étaient prêtes et que les collectivités ne parvenaient pas à financer.

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