Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Guené, je vous remercie d’avoir présenté, au nom du groupe de l’UMP, un amendement qui s’inscrit dans l’esprit de l’intervention de M. le Premier ministre devant le congrès de l’Association des maires de France. En effet, M. Fillon avait indiqué qu’il souhaitait des mesures d’assouplissement pour permettre à des collectivités territoriales qui s’étaient engagées dans des travaux dans le cadre du plan de relance de continuer à bénéficier du remboursement anticipé dû au titre du FCTVA, même dans l’hypothèse où un certain nombre des engagements pris n’auraient pas pu être réalisés en raison de difficultés particulières.

Votre amendement répond très précisément à cet objectif. Le Gouvernement ne peut donc qu’y être favorable.