Intervention de Nicole Bricq

Si, puisque cette option est ouverte pour 2010. Cela participe à l’illisibilité des finances locales.

Je ne reviendrai pas sur ce point lors de la défense de mon amendement. Son objet est identique au présent amendement, présenté par M. Guené et par les membres du groupe de l’UMP, que nous allons donc voter. Je tiens simplement à préciser qu’il vise à unifier le régime du FCTVA pour toutes les collectivités.