Intervention de Albéric de Montgolfier

Je tiens à souligner le caractère important de cet amendement et du suivant.

Ce mécanisme, qui était très attendu, était un élément essentiel du plan de relance. Il a fort bien fonctionné, comme en témoignent le nombre de conventions signées et le montant des investissements. C’est un soutien très important à l’économie, en particulier aux entreprises des travaux publics et du bâtiment.

Ce mécanisme doit être assoupli au profit des communes qui n’ont pas pu honorer tous leurs engagements, et c’est l’objet de cet amendement, mais il doit également être étendu et généralisé.

Contrairement à ce que dit Mme Bricq, il n’y aura pas plusieurs régimes.