Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il n’y aura qu’un seul régime, à savoir le remboursement dès l’année suivante. Cet amendement, comme le suivant, mérite donc d’être soutenu.

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