Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Les difficultés que nous avions pressenties lors de la mise en œuvre des dispositions visant à encourager les collectivités à accélérer leurs investissements trouvent aujourd’hui leur concrétisation.

Comme l’a souligné M. le rapporteur général de la commission des finances, seules les collectivités qui avaient déjà des projets prêts ont pu s’engager.

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