Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis
Christine Lagarde, ministre :
C’est l’ordre de service ou le bon de commande qui crée la dépense. Il devra avoir été signé avant le 31 décembre.
