Intervention de Nicole Bricq

Je ne défendrai pas la première partie de cet amendement, car Mme la ministre a apporté des précisions en la matière. Pour nous, les critères à prendre en considération pour les dépenses d’investissement réalisées en 2009 sont ceux qui avaient été fixés l’année dernière.

Nous proposons de simplifier le régime du Fonds de compensation de la TVA de façon que toutes les collectivités soient à égalité, et il nous semble que le régime le plus favorable est celui qui est appliqué aux EPCI.

Avec l’amendement n° I-405 que vous avez défendu, monsieur Cambon, vous créez un nouveau mécanisme ; j’y reviendrai tout à l’heure. Donc, vous augmentez la complexité ! Il faut unifier le régime, tout le monde le dit au sein de la commission, et retenir la clause la plus favorable, celle des EPCI…