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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 405 2009 2010
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-405 vise à donner une seconde chance aux collectivités qui n’auraient pas pu ou pas voulu contracter en 2009. Elles vont pouvoir le faire en 2010, dans des conditions strictement analogues.
L’esprit qui sous-tend l’amendement n° I-446 rectifié est identique.
Les amendements n° I-408 rectifié et I-407 rectifié seront très largement satisfaits par l’adoption des amendements précédents.
Quant à l’amendement n° I-356 rectifié, les idées exprimées sont excellentes, mais il coûterait 7 milliards d’euros, ce qui n’est pas compatible avec le budget de l’État.
