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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 405 2010
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° I-405, qui incarne parfaitement l’engagement qu’a pris le Premier ministre devant le congrès de l’Association des maires de France. Celui-ci avait indiqué qu’il était favorable à la réouverture, en 2010, de la mesure du plan de relance, de manière à conforter la sortie de crise et à donner une deuxième chance.
Le Gouvernement est également très favorable à l’amendement n° I-446 rectifié, parce qu’il comporte une excellente mesure.
Le Gouvernement lève donc le gage sur ces deux amendements, monsieur le président.
