Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je voudrais faire remarquer que nos collègues, en reprenant la présentation qu’a faite M. le Premier ministre, reproduisent exactement le même mécanisme.

Compte tenu du sort qui est réservé aux collectivités dans le budget, celles-ci vont sans doute réduire la voilure de leurs investissements ; il ne faut pas rêver ! Mais il peut arriver aussi que des collectivités s’engagent, comme d’autres l’ont fait cette année, et que l’on arrive au même résultat.

Nous serions bien inspirés de reprendre le mécanisme qui a été défendu par M. Guené, car il était clair. On savait qu’il s’agissait des investissements réalisés à partir du moment où l’ordre de service avait été donné. Vous verrez que, à la fin de l’année 2010, nous aurons exactement le même problème, et que nous serons amenés à corriger le tir pour les collectivités qui auront fait l’effort de s’engager dans la deuxième chance, comme vous l’appelez. C’est dommage !

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