Intervention de Marie-France Beaufils

Je souscris aux remarques de Nicole Bricq, je n’y reviens pas.

M. le rapporteur général affirme que l’adoption de l’amendement n° I-356 rectifié coûterait 7 milliards d’euros. Or il vient d’être rappelé que le remboursement anticipé de la TVA serait un instrument de relance pour les collectivités qui s’engageraient. Si l’on développe l’activité du bâtiment et des travaux publics – puisque, pour l’essentiel, les investissements sont réalisés dans ce secteur –, on créera de la richesse. Si cette création de richesse ne permet pas à l’État de récupérer quelques nouvelles recettes, je n’y comprends plus rien !

On est prompt à nous annoncer que la mesure coûtera 7 milliards d’euros ; j’aimerais qu’en retour on nous dise aussi le montant des recettes nouvelles que l’on pourra inscrire au budget grâce à ces 7 milliards d’euros que l’on aura remboursés un petit peu plus tôt. On ne peut pas se contenter de considérer les seuls aspects négatifs et oublier le reste ! Sauf, madame la ministre, à supprimer immédiatement le remboursement très rapide de la TVA aux entreprises, qui assurément n’en ont pas besoin et peuvent bien attendre un an, voire plus…

Les arguments sont tout de même un peu rapides et légers, rapportés à la mesure demandée. Sans compter que celle-ci serait source de simplification pour les services de l’État, du fait notamment de la disparition des conventions, qui peuvent se révéler lourdes. Regardez les établissements publics de coopération intercommunale qui sont soumis à cette règle : elle leur a donné un dynamisme que l’on ressent sur le terrain au travers des investissements qu’elles réalisent et des équipements qu’elles ont pu mettre en œuvre dans des conditions relativement intéressantes. Alors, pourquoi ces réserves si vous vous placez vraiment dans une démarche de relance ?

Au reste, il aurait mieux valu examiner d’abord l’amendement n° I-356 rectifié, car l’amendement n° I-405 rectifié apparaît plutôt comme un amendement de repli.