Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Détraigne, l’application de votre proposition conduirait en réalité à réduire le produit de la TGAP. Or, comme vous le savez, celui-ci est utilisé pour contribuer au financement de divers projets que soutient l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et dont bénéficient essentiellement les collectivités locales. Sa diminution ne nous paraît donc pas souhaitable.

Par conséquent, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.