Intervention de François Marc

Monsieur le président, je présenterai les amendements n° I-351 et I-350 simultanément.

La préoccupation qui sous-tend ces amendements rejoint celle que j’ai exprimée à l’instant : aujourd'hui, le constat est le même, sur l’ensemble du territoire, concernant la prise en charge de l’action sociale dans les départements. Pour étayer mon argumentation, je vous citerai quelques chiffres.

Les dépenses constatées aux comptes administratifs 2008 des départements s’élèvent, au total, à 11, 4 milliards d’euros, dont 4, 8 milliards d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie, 568 millions d’euros pour la prestation de compensation du handicap et 5, 983 milliards d’euros pour le RMI.

Face à ces dépenses, les ressources affectées ou transférées représentent seulement 7, 591 milliards d’euros. Comme vous le constatez, la différence est considérable puisqu’elle se monte à 3, 815 milliards d’euros au titre de l’exercice 2008.

La situation est simple : les besoins s’accroissent de plus en plus en ce qui concerne l’action sociale, tant pour l’insertion que pour la dépendance ou le vieillissement, l’APA faisant l’objet d’une sollicitation accrue de la part de nos concitoyens les plus âgés. Les départements sont donc dans l’incapacité, aujourd'hui, de faire face à ces besoins avec leurs seules ressources.

Cela légitime pleinement les revendications qui sont émises dans ces deux amendements.

L’amendement n°I-351 prévoit que le FMDI, créé par la loi de finances pour 2006, soit reconsidéré et que chaque département puisse recevoir, en plus de l’affectation de la TIPP, une dotation couvrant la réalité des dépenses engagées pour l’allocation obligatoire au titre du RSA dont il a la charge.

S’agissant de l’amendement n°I-350, la préoccupation est identique. La commission des finances avait adopté un amendement visant à réduire de 500 millions d’euros le montant affecté au fonds national des solidarités actives, le FNSA, en raison du moindre coût du RSA « chapeau » en 2009 et 2010.

Néanmoins, le RSA « de base » à la charge des départements reste sous-compensé et l’amendement n°I-350 prévoit donc que la moitié de cette économie soit destinée au financement du RSA.

Au travers de ces deux amendements, nous émettons une proposition de rattrapage favorable aux départements, parce que nous avons le sentiment que les départements français ont besoin d’un ballon d’oxygène pour leur permettre de faire face à la montée en puissance des dépenses - déjà constatée et à venir - en matière d’action sociale.