Intervention de Marie-France Beaufils

Nous allons présenter plusieurs amendements sur cet article, mais le premier, qui aurait plutôt notre agrément, demande la suppression complète de l’article.

En effet, l’État a décidé de faire participer les collectivités territoriales à la réduction des dépenses publiques en limitant la progression de ses concours financiers à celles-ci à 0, 6 % et en réduisant les dotations de compensation qui sont accordées normalement aux collectivités territoriales sur les exonérations que l’État a décidées lui-même.

Nous préciserons par la suite les points sur lesquels nous souhaitons intervenir.