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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 16
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission ne peut pas être favorable à la suppression de l’article 16 du projet de loi de finances, non pas qu’elle soit particulièrement attachée au chiffre 16
