Intervention de Marie-France Beaufils

Nous proposons de revoir les coûts de gestion liés aux frais d’assiette.

En 2010, les coûts de gestion pour l’État du recouvrement de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité directe locale s’élèveront à 1, 77 milliard d’euros, alors que les prélèvements sur les produits de l’imposition locale sont estimés à un peu plus de 4 milliards d’euros. L’année dernière, ces chiffres étaient respectivement de 1, 8 milliard d’euros et de 3, 86 milliards d’euros.

Les coûts de gestion comprennent toutes les activités des secteurs d’assiette, qu’ils instruisent les rôles des impositions locales, ceux de l’impôt sur le revenu ou encore ceux de la redevance audiovisuelle.

Nous constatons, année après année, que les coûts de gestion baissent, alors que les prélèvements effectués par l’État sur le montant des diverses taxes perçues au profit des collectivités locales augmentent.

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que, comme l’ont indiqué tant Mme la ministre que M. le rapporteur général, les effectifs ont été fortement réduits, conformément à la RGPP, la révision générale des politiques publiques.

Par conséquent, nous demandons que le taux de prélèvement soit abaissé à 3 % et à 2 % pour les impositions perçues au profit des collectivités locales.