Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 16, amendement 213

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Certes, monsieur le président de la commission, mais les questions abordées ici sont importantes. En témoigne l’amendement n° I-213, qui porte sur les logements faisant l’objet d’un bail à réhabilitation.

On nous dit qu’il faut aider les plus fragiles à être mieux logés. Mais on se rend compte que l’État ne verse pas les compensations qu’il doit apporter aux collectivités en matière de logement, alors que ce secteur fait partie, j’y insiste, de ses compétences. Cela pose donc un véritable problème.

Vous estimez, monsieur le président de la commission, que nous ne devons pas continuer à débattre. Soit ! Mais on ne permet pas à nos concitoyens de savoir ce que comprennent les lois de finances.

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