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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 16 bis priorité, amendement 355
Philippe Marini :En ce qui concerne l’amendement n° I-355, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
Sur l’amendement n° I-398, nous ne sommes pas convaincus de la nécessité d’étendre aussi largement le champ de la mesure proposée.
