Intervention de Christine Lagarde

Cet amendement vise également à apporter des ajustements techniques.

Le premier ajustement tend à tenir compte de données qui n’étaient pas encore disponibles lors du dépôt du PLF, pour un montant de 20, 7 millions d’euros. Ces ajustements portent principalement sur la compensation des transferts de personnels, en raison de la connaissance toujours tardive du droit d’option des agents.

Je souligne au passage que ce montant intègre la compensation des charges nouvelles pour les régions que représente l’alignement du cursus infirmier sur le système licence master doctorat, LMD. L’État compense ce surcoût de 6, 8 millions d’euros aux régions.

Le second ajustement est destiné à procéder à la correction d’erreurs passées : il s’agit notamment de corriger une surcompensation de 8, 2 millions d’euros sur le financement des postes vacants des « TOS » de l’éducation nationale constaté depuis 2007.