Intervention de Marie-France Beaufils

Concernant le financement du RSA, il convient d’avoir de la solidarité une conception plus large que celle que vous proposez.

En prélevant 1, 1 % des revenus du capital, vous preniez la précaution d’usage d’inclure cet impôt dans le bouclier fiscal, ce qui n’est pas très favorable à la solidarité. Ainsi les plus hauts revenus sont-ils exemptés des exigences de la solidarité envers les plus démunis, alors que les petits épargnants ne le sont pas.

Le financement prévu dans cet article permet d’élargir la population de ceux qui doivent participer à cette solidarité.

Nous vous proposons d’affecter une partie du produit de l’ISF au financement du RSA.