Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2009 à 14h00
Loi de finances pour 2010 — Article 19
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
J’ajoute qu’en matière d’assiette dynamique le produit de l’ISF a chuté de 5 % en 2008 et de 15 % en 2009.
