Intervention de Marie-France Beaufils

L’article 20 du projet de loi de finances pour 2010 présente une caractéristique essentielle : il s’agit de faire supporter aux collectivités territoriales une partie du déficit de l’État en comprimant la progression globale des dotations budgétaires, alors que ces dotations correspondent soit à la compensation de dispositions législatives prises antérieurement, soit à la mise en mouvement de l’économie générale des dispositifs de financement des collectivités.

Ainsi, comme pour la dotation de compensation de la taxe professionnelle, déjà largement déconnectée des bases imposables exonérées, l’article 20 nous invite à intégrer pleinement le dispositif de l’article 16, lui-même prolongation de dispositions votées l’an dernier. Rappelons que les collectivités ne les avaient pas sollicitées et que ce sujet avait fait l’objet d’un débat parlementaire particulièrement âpre l’an dernier.

Avec cet article 20, l’État ne fait rien d’autre que d’essayer d’imposer sa position, afin de parvenir à la réduction de la progression de ses concours, et donc inciter les élus locaux, déjà victimes probables de la suppression de la taxe professionnelle, à comprimer à leur tour leurs dépenses ou à solliciter les autres recettes fiscales ou domaniales.

À défaut d’avoir mené une véritable concertation, nous serions donc invités à voter l’article 20 que les élus pourraient considérer comme une sorte de coup de force.

Cette situation n’est pas compréhensible au regard de la réalité de l’activité et de la situation économiques. Se priver de l’engagement des élus locaux dans la vie économique en restreignant leurs ressources, c’est asphyxier par avance la relance ou la reprise.

Or, dans le même temps, les conséquences des choix fiscaux récents continuent de laisser « galoper » les déficits, bien plus en tout cas que la progression des concours budgétaires qui découlerait de la stricte application des dispositions du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales. Chacun est face à ses responsabilités.

Voter l’article 20, ce serait non seulement renier la parole donnée aux élus locaux, mais aussi mettre en cause notre capacité à répondre aux habitants de nos collectivités et donc notre engagement vis-à-vis de nos électeurs.