Intervention de Michel Mercier

Je voudrais simplement faire part de quelques observations.

Les apports globaux de la proposition de résolution en vue de favoriser le pluralisme au Sénat – M. le rapporteur les a parfaitement rappelés – vont dans le bon sens. Il s’agit de la répartition à la représentation proportionnelle des responsabilités au sein du bureau du Sénat, d’un mode de votation en conférence des présidents reflétant exactement la composition du Sénat, changement capital qui me paraît devoir modifier profondément les habitudes de cette maison et faire petit à petit de la conférence des présidents l’organe politique préparant les débats de notre assemblée.

Les droits des groupes minoritaires et des groupes de l’opposition – pour ma part, je connais plutôt le cas des groupes minoritaires – sont surtout inscrits, pour l’instant, dans les textes, et il faut maintenant les faire entrer dans les faits et les habitudes. J’espère que nous y parviendrons au fil du temps et de la pratique parlementaire.

Il reste un certain nombre de points sur lesquels je voudrais revenir, qui ont trait plus largement à l’organisation des travaux législatifs. Les propositions qui nous sont faites peuvent être évaluées à l’aune de l’expérience que nous vivons actuellement avec le projet de loi relatif à l’hôpital ou d’autres textes.

Non sans remercier M. le rapporteur d’avoir rappelé le cadre dans lequel il a travaillé, je voudrais tout d’abord noter que tout ce qui concerne l’organisation des travaux législatifs résulte d’un accord entre les deux rapporteurs du groupe de travail. §M. Gélard a en effet dit n’avoir retenu que les amendements qui pouvaient s’inscrire dans les conclusions des deux rapporteurs. Mais il pourra me corriger si je le cite de manière erronée.