Intervention de Henri de Raincourt

L’examen du projet de loi dit « hôpital, patients, santé, territoires », même s’il se déroule dans un climat sérieux et serein qu’il faut saluer, n’a pas véritablement apaisé ma crainte. Il met en évidence un certain nombre de difficultés qui s’expliquent par ce que nous sommes dans une période d’adaptation, mais auxquelles il nous faudra apporter des réponses.

Ces considérations, de bon sens me semble-t-il, m’incitent à formuler un regret que j’ai souvent exprimé lors des réunions de notre groupe de travail.

Le groupe UMP aurait en effet souhaité que nous tirions mieux les conclusions de cette nouvelle donne dans l’organisation de la séance publique, même si la tradition sénatoriale ne justifiait pas le recours au « temps législatif programmé ».

Nous pensons que cette question, pour des raisons pratiques, devra être revue à la lumière de l’expérience partagée.

L’article 24 de la proposition de résolution réduit le temps de présentation des amendements, qui sera désormais de trois minutes. Cela permettra-t-il réellement de raccourcir nos débats ? Nous avions, pour notre part, suggéré que les modalités de prise de parole sur les articles et les explications de vote soient réexaminées.

Les amendements de suppression d’un article seront désormais systématiquement disjoints de la discussion commune. C’est un progrès. Nous sommes nombreux à reconnaître que les « tunnels » d’amendements rendent nos débats confus et démobilisent les parlementaires. Cette question, à l’évidence, méritera aussi d’être à nouveau posée.