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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Discussion d'une proposition de résolution
Henri de Raincourt :L’article 19 a permis de dégager un accord sur l’organisation de la clôture du débat. Ce mécanisme est bon dans son principe. Il fait partie des efforts que j’ai consentis pour obtenir un accord global.
