Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Nous avons souhaité bénéficier de plus de temps pour élaborer nos lois. Néanmoins, depuis le mois de mars, le temps s’est accéléré, les travaux des commissions n’ont jamais été aussi intenses !

Sur un travail accru en commission, s’est greffée une pratique abusive de la procédure accélérée, devenue le mode opératoire classique d’un gouvernement plus soucieux du nombre de textes que de leur qualité.

Il est vrai que le chef de l’État a une obsession : faire du chiffre, partout faire du chiffre !

Comment expliquer que l’amélioration de la procédure législative se traduise par un recours accru à la procédure accélérée ? N’est-ce pas là un paradoxe, qui vide de tout son sens l’objectif premier de cette réforme : donner au Parlement un pouvoir de maîtrise du processus législatif ?

Notre sentiment est justement que le premier perdant est le Parlement : l’urgence est aujourd’hui le maître mot de toute réforme. L’émotion est toujours, si ce n’est plus, la motivation première du Gouvernement pour légiférer et la qualité des lois s’en ressent de manière encore plus forte.

Nous n’avons pas plus qu’hier le temps de légiférer, ni plus de liberté : le Gouvernement reste, par l’entremise d’une majorité faisant allégeance, le véritable architecte de la procédure législative.

L’autre point important concerne le fonctionnement démocratique de la Haute Assemblée.

On ne trouve aucune trace, dans ce règlement, de toute référence à l’absentéisme, ni même au mode de votation. C’est pourtant là le cœur même de la démocratie parlementaire : nous sommes élus pour siéger, c’est-à-dire pour exercer notre mandat de manière effective.

Pas un mot sur l’absentéisme, qui est, à mon sens, l’une des raisons majeures de la défiance du public à l’égard de nos travaux en particulier, et des politiques en général.