Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Composition du bureau du sénat, amendement 17
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé :
I. - Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 12. - Si, pour l'élection des vice-présidents et des questeurs, le nombre des candidats, en sus de ceux figurant sur la liste visée au 7, est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, le Sénat statue au scrutin secret par bulletins plurinominaux. »
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du même 2°, remplacer le mot :
cinq
par le mot :
six
La parole est à M. Michel Charasse.
