Intervention de Michel Charasse

Cette disposition, qui concerne l’élection du bureau du Sénat, prévoit que, désormais, la liste des candidats sera établie par les présidents de groupe, et qu’il ne sera pratiquement plus possible de s’y opposer.

Si n’importe quel sénateur conserve le droit d’être candidat à la présidence du Sénat, il lui sera désormais interdit d’être candidat à un autre poste au bureau du Sénat, puisque toute candidature sera subordonnée à l’accord des présidents de groupe.

Pour ma part, je considère que cette disposition est inconstitutionnelle en tant qu’elle introduit un mandat impératif, fait se substituer les groupes au droit individuel des sénateurs, et donne une interprétation extensive de l’article 4 de la Constitution selon lequel « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage », mais ils ne font qu’y concourir ! Si, comme l’a dit tout à l'heure Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, la révision constitutionnelle a conforté le rôle des groupes, elle ne leur a pas donné le monopole, et ceux-ci ne sauraient se substituer au droit individuel des sénateurs.

Mes chers collègues, à l’heure actuelle, le système de l’accord des présidents de groupe existe. Toutefois, si un sénateur n’est pas d’accord, il peut toujours se porter candidat, ce qui donne lieu à un scrutin. Dans le système futur, outre le fait de pouvoir librement être candidat à la présidence du Sénat, il sera impossible à un sénateur qui n’est pas d’accord d’être ensuite candidat à un poste de vice-président ou de questeur, étant entendu que ce système existe déjà pour les secrétaires.

Je considère que cette disposition n’est pas conforme à la Constitution, car elle introduit au plus profond de la Constitution de 1958 ce que celle-ci avait voulu rejeter, à savoir le régime des partis.

Par conséquent, je propose de donner la possibilité à un sénateur qui ne figure pas sur la liste retenue par les présidents de groupe, mais souhaite être candidat au poste de vice-président ou de questeur de déposer sa candidature, afin d’obtenir un vote du Sénat. Qu’il soit élu ou pas, c’est une autre paire de manches…