Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Composition du bureau du sénat

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement est incompatible avec la reconnaissance des groupes introduite dans la Constitution et, surtout, avec l’application de la proportionnelle pour la désignation des membres du bureau du Sénat.

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