Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 42

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 2 de l'article 5 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2 bis. - Chaque groupe dispose d'une salle de réunion où il peut se réunir à chaque instant. »

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

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