Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 42

Madame Borvo Cohen-Seat, l'amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact