Intervention de Alima Boumediene-Thiery

L’Assemblée nationale a récemment modifié le seuil de constitution d’un groupe politique, qu’elle a porté de vingt à quinze membres.

Pour cinq cent soixante-dix-sept députés, cela correspond à un ratio qui, appliqué au Sénat, équivaudrait à un groupe politique par tranche de neuf sénateurs. Or le seuil de quinze membres est aujourd’hui le même dans les deux chambres, sans considération arithmétique.

Il y a là un problème assez grave de représentativité. Ici, comme à l’Assemblée, il existe des groupes très minoritaires ; ceux-ci doivent pouvoir jouir également d’une certaine autonomie administrative et de moyens matériels pour exister dans cet hémicycle.

Par conséquent, nous vous proposons d’appliquer au Sénat le ratio qui existe à l’Assemblée nationale et de fixer le seuil de constitution d’un groupe politique à dix membres. Je sais, car nous en avions parlé en commission, que nous sommes quelques-uns dans cet hémicycle à le souhaiter. Certains membres du groupe RDSE ont d’ailleurs déposé un amendement identique.

Ce serait, je pense, œuvrer dans le sens d’une ouverture plus approfondie à l’égard de certaines formations politiques qui ne peuvent exister au Sénat de manière complètement autonome.