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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires, amendement 43
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 43, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article 5 du Règlement, il est inséré un article 5 ter ainsi rédigé :
« Art. 5 ter. - Ne peut être considéré comme groupe minoritaire un groupe participant effectivement à la majorité de l'assemblée. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
