Intervention de Éliane Assassi

Chacun se souvient des débats relatifs au projet de loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Alors que, pour imposer une remise en cause sans précédent du droit d’amendement, le Gouvernement affichait la promotion d’un statut de l’opposition, un concept a fait irruption dans le débat : celui de groupe minoritaire. De toute évidence, il s’agissait d’une concession faite aux groupes centristes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour s’assurer de leur soutien à un projet constitutionnel de plus en plus contesté.

Ce qui pourrait paraître intellectuellement intéressant permet surtout, dans la pratique, à un groupe appartenant de facto à la majorité de participer à la journée mensuelle à l’initiative des groupes minoritaires qui, à l’origine, était réservée à l’opposition.

Notre raisonnement est simple : on peut très bien imaginer que des groupes ne se reconnaissent ni dans la majorité, ni dans l’opposition, selon les circonstances politiques. Mais en aucun cas un groupe participant dans les faits à la majorité ne doit pouvoir s’affubler du statut de groupe minoritaire. En langage courant, disons qu’il n’est pas possible de « vouloir le beurre et l’argent du beurre ».