Intervention de Éliane Assassi

Alors sur quel critère définir l’appartenance à la majorité ? Le nouveau Règlement simplifiera le jugement. Une seule élection interne demeurera au scrutin majoritaire : les présidences de commission. En effet, les postes de vice-présidents et de questeurs seront répartis à la proportionnelle ; seules les commissions demeurent sujettes aux regroupements majorité contre opposition.

Cette question fut même l’objet de longs débats au sein du groupe de travail.

En toute logique, on peut estimer qu’un groupe qui obtient, par l’élection, un président de commission participe de facto à la majorité.