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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Pierre-Yves Collombat :Un critère me semble simple : appartiennent à la majorité les groupes dont un membre est président de commission. Cela règle le problème des votes alternatifs.
