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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires, amendement 18
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 18, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé :
I. - Dans le 1 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6 bis du Règlement, remplacer les mots :
a droit
par les mots :
peut obtenir
II. - Rédiger comme suit le 3 du même texte :
« 3. - La création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information est de droit si, dans le délai d'une heure après l'affichage de la demande aucune opposition n'a été formulée par un ou plusieurs sénateurs. Si une opposition est formulée, le Sénat statue sur sa prise en considération. »
La parole est à M. Michel Charasse.
